CONDITIONS DE VENTE
L'utilisateur est invité à lire les présentes conditions générales avant de passer une commande. Vous avez moins de 18 ans ? Vous devez obtenir l'autorisation de l'un de vos parents ou de votre tuteur pour passer une commande et/ou effectuer le paiement.
STONESandBONES.com, propriété de et géré par DIFFUMO nv, Stationsstraat 122, 9880 AALTER, BELGIQUE, BE 0421.956.631, ci-après dénommé STONES and BONES. Le présent accord documente les dispositions légales contraignantes et les conditions liées à l'utilisation du site stonesandbones.com.
En utilisant le site de quelque manière que ce soit, en le consultant ou en naviguant, ou en ajoutant votre propre contenu sur le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service.
Définitions
- Entrepreneur : DIFFUMO nv
- Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
- Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
- Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents simultanément dans le même espace ;
- Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
- Jour : jour calendaire ;
- Transaction continue : contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de réception est répartie dans le temps ;
- Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations personnellement adressées, afin de pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire de manière inchangée.
Identité de l'entrepreneur
DIFFUMO nv
Stationsstraat 122
9880 AALTER
Belgique
Téléphone : +32 9 374 18 35
E-mail : info@stonesandbones.com
Disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Numéro d’entreprise : 0421956631
Numéro de TVA : BE0421956631
Applicabilité
- Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur, sauf exception expressément mentionnée lors de l'achat.
- Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.
- Si le contrat à distance est conclu électroniquement, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique afin qu’il puisse les enregistrer sur un support durable. Si cela n'est pas possible, il sera indiqué où les consulter électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.
- En cas de conditions spécifiques de produits ou services, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent et le consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable.
L'offre
- Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à conditions, cela sera indiqué dans l'offre.
- L'offre contient une description complète et précise des produits/services proposés. Les images reflètent fidèlement les produits/services. Les erreurs manifestes ne lient pas l'entrepreneur.
- Chaque offre indique clairement les droits et obligations du consommateur, notamment :
- Prix TTC
- Frais de livraison éventuels
- Modalités de conclusion du contrat et actions nécessaires
- Application du droit de rétractation
- Modalités de paiement, livraison ou exécution
- Délai d'acceptation de l'offre
- Coût de communication à distance si différent du tarif de base
- Archivage du contrat et accès pour le consommateur
- Correction des actions non désirées avant conclusion
- Langues disponibles pour le contrat
- Codes de conduite et consultation électronique
- Durée minimale pour contrats à livraisons continues/périodiques
Le contrat
- Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et respecte les conditions.
- Si l'acceptation est électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception. Le consommateur peut annuler tant que la confirmation n’est pas reçue.
- L'entrepreneur prend des mesures pour sécuriser la transmission électronique et les paiements.
- L'entrepreneur fournit les informations sur le produit/service sur un support durable accessible au consommateur.
Prix
- Les prix indiqués dans l'offre restent valables pendant sa période de validité, sauf modification du taux de TVA.
- Produits liés aux fluctuations financières peuvent être proposés avec prix variables, indiqué dans l'offre.
- Augmentations de prix dans les 3 mois seulement si légalement prévues.
- Augmentations après 3 mois possibles si convenues et :
- a) prévues par la loi ;
- b) possibilité pour le consommateur de résilier avant augmentation.
- Prix TTC.
Paiement
- Les paiements doivent être effectués sous 14 jours après livraison ou remise des documents pour services.
- Un paiement partiel ou total anticipé peut être exigé. Aucun droit sur exécution avant paiement.
- Le consommateur doit signaler toute erreur dans les informations de paiement. En cas de défaut, des frais raisonnables peuvent être facturés.
Livraison
STONES and BONES s'engage à livrer les articles payés selon :
Belgique : gratuite dès 50 € (1-2 jours ouvrables) ;
<50 € : frais 4,95 €.
UE : gratuite dès 50 € (1-5 jours ouvrables) ;
<50 € : frais 7,95 €.
Autres pays : frais indiqués dans le panier. Le client doit vérifier l’état à la réception. Toute anomalie doit être signalée sous 3 jours.
Échange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions
Vous avez 14 jours pour vous rétracter sans motif après réception du produit. Pour exercer ce droit, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail ou lettre. L'utilisation du formulaire type est facultative.
Conséquences
Le produit doit être retourné sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Les retours sont uniquement gratuits pour les clients en Belgique utilisant l'étiquette de retour fournie par Bpost. Vous êtes responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Retour sous 14 jours
Les articles retournés doivent être neufs, inutilisés et dans leur emballage d'origine intact. Toute demande de retour doit être effectuée via STONESandBONES.com/returnrequest. Chaque commande peut faire l'objet d'une seule demande de retour ou d'échange. Les articles de différentes commandes doivent être envoyés séparément. Les retours hors Belgique ou envoyés sans l’étiquette Bpost fournie ne sont pas couverts et les frais sont à la charge du client.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception correcte du retour ou preuve d’envoi. La méthode utilisée sera la même que celle du paiement initial, sans frais supplémentaires pour le client. Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursées en espèces mais rechargées via le partenaire.
Expédition échange
Pour les échanges en Belgique, utilisez l'étiquette Bpost fournie. L’envoi de la commande d’échange sera effectué sous 14 jours après traitement. Toute différence de montant pourra être réglée en ligne. Conservez le reçu Bpost pour preuve. Les réclamations doivent être signalées sous 30 jours.
Conformité et garantie
- Les produits/services sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre, aux exigences de qualité et aux lois applicables.
- Toute garantie du fabricant n'affecte pas les droits légaux du consommateur.
- STONES and BONES n’est pas responsable des retours d’articles non commandés sur le site. Le client est responsable de l’envoi correct du produit.
Gestion des réclamations
Les réclamations envoyées à STONES and BONES sont traitées rapidement avec accusé de réception sous 14 jours.
Depuis le 15 février 2016, le site de règlement en ligne des litiges UE est accessible à tous : Règlement en ligne des litiges.
Une réclamation peut également être soumise via le formulaire sur le site STONES and BONES.
Dernière modification: 18/11/2025